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Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel,
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 2 juillet 2026 et par le Sénat dans sa séance du lundi 6 juillet 2026, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Julien Odoul M. Bruno Bilde
Mme Michèle Martinez M. Benjamin Dirx
Mme Marie Mesmeur M. Éric Coquerel
M. Belkhir Belhaddad M. Pierrick Courbon
M. Lionel Duparay Mme Sophie Mette
M. Alexandre Portier M. Jean Bodart
Mme Agnès Firmin Le Bodo N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Laurent Lafon M. Cédric Vial
M. Michel Savin M. Christian Bruyen
M. Stéphane Piednoir M. Claude Kern
M. Jacques Grosperrin M. David Ros
M. Adel Ziane M. Jérémy Bacchi
Mme Marie-Pierre Monier Mme Solanges Nadille
M. Pierre-Jean Verzelen Mme Mathilde Ollivier

2. Réunions
Mercredi 8 juillet 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel,
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunion de la commission mixte paritaire sur le sport professionnel

Résumé. Une commission mixte paritaire se réunit pour discuter d'une loi sur l'organisation et le financement du sport professionnel.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel,
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 2 juillet 2026 et par le Sénat dans sa séance du lundi 6 juillet 2026, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Julien Odoul M. Bruno Bilde
Mme Michèle Martinez M. Benjamin Dirx
Mme Marie Mesmeur M. Éric Coquerel
M. Belkhir Belhaddad M. Pierrick Courbon
M. Lionel Duparay Mme Sophie Mette
M. Alexandre Portier M. Jean Bodart
Mme Agnès Firmin Le Bodo N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Laurent Lafon M. Cédric Vial
M. Michel Savin M. Christian Bruyen
M. Stéphane Piednoir M. Claude Kern
M. Jacques Grosperrin M. David Ros
M. Adel Ziane M. Jérémy Bacchi
Mme Marie-Pierre Monier Mme Solanges Nadille
M. Pierre-Jean Verzelen Mme Mathilde Ollivier

2. Réunions
Mercredi 8 juillet 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel,
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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Source : Légifrance