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Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Mardi 7 juillet 2026

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Éloge funèbre de Béatrice Bellamy.
2. Questions au Gouvernement.
3. Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et respect des victimes (n° 2681).
4. Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682).
5. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (n° 691 et n° 2342).
Rapport de M. Ian Boucard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
6. Discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850 et n° 2984).
Rapport de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850 et n° 2984).
Rapport de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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Séance parlementaire du 7 juillet 2026

Résumé. L'Assemblée nationale a voté sur des lois concernant la justice criminelle, le respect des victimes et la sécurité publique.

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Mardi 7 juillet 2026

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Éloge funèbre de Béatrice Bellamy.
2. Questions au Gouvernement.
3. Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et respect des victimes (n° 2681).
4. Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682).
5. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (n° 691 et n° 2342).
Rapport de M. Ian Boucard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
6. Discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850 et n° 2984).
Rapport de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850 et n° 2984).
Rapport de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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Source : Légifrance