Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la semaine du 23 juin 2026
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 23 juin 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement JUIN MARDI 23 | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt constit. pour une Corse autonome au sein de la République. - Suite nlle lect. Pn fin de vie (2773, 2915). | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 24 | A 14 heures : - Questions au Gouvernement. A 15 heures : - Pt Sénat convention France-Suriname d'entraide judiciaire (1616, 2937). (1) - Pt Sénat accord partenariat Union européenne-République kirghize (2691, 2911). (1) - CMP Pn réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (2940). (2) - Suite odj de la veille. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 25 | A 9 heures : (3) - Suite Pn Sénat renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (1008, 1583). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) refonder le modèle d'intégration français (2763). - Pn protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (2789, 2938). - Pn prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (2787 rect., 2926). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) politique nataliste pour enrayer le déclin démographique français (2750). - Pn transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés (2786, 2925). - Pn prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme (2791, 2927). - Pn autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés (2788, 2930). - Pn souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (2784, 2933). - Pn rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail (2790, 2935). - Pn suspendre le regroupement familial des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785, 2929). | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 26 | A 9 heures : - Suite nlle lect. Pn fin de vie. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| SAMEDI 27 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| DIMANCHE 28 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| LUNDI 29 | A 9 h 30 : - Pn Sénat organisation, gestion et financement du sport professionnel (1560, 2797). (4) | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MARDI 30 | A 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat. | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Nlle lect. Pn fin de vie. - 2e lect. Pn droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative (2853, 2934). - Pt Sénat justice criminelle et respect des victimes (2681, 2904). (5) - Pt org. Sénat renforcement des juridictions criminelles (2682, 2908). (5) | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Session extraordinaire JUILLET MERCREDI 1er | A 14 heures : - Ouverture de la session extraordinaire. - Questions au Gouvernement. A 15 heures : - Évent., CMP Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. (6) - Suite Pt Sénat justice criminelle et respect des victimes. - Suite Pt org. Sénat renforcement des juridictions criminelles. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 2 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 3 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| LUNDI 6 | A 16 heures : - Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (2850). | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 7 | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre (691, 2342). (6) - Suite odj de la veille. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 8 | A 15 heures : - Suite odj de la veille. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JUILLET JEUDI 9 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 10 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MERCREDI 15 | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Sous réserve de sa transmission, lect. déf. Pn fin de vie. (7) - Pt protection des enfants (2841 rect.). | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 16 | A 9 heures : - Pt Sénat accord France-Pays-Bas délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten (2688). (8) - Suite odj de la veille. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 17 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Vote en la forme solennelle.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe UDR.
(4) Examen des articles 1er B, 1er C, 1er bis, 5 bis, 9 A et 11 en procédure de législation en commission.
(5) Discussion générale commune.
(6) Vote en la forme solennelle.
(7) Vote en la forme solennelle.
(8) Procédure d'examen simplifiée.