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Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 16 juin 2026

N° 707 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 725 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Rémy POINTEREAU et Dominique THÉOPHILE, portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Proposition de loi pour sécuriser les infrastructures publiques

Résumé. Un sénateur propose une loi pour mieux protéger les projets d'infrastructures publiques importants pour les citoyens.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 16 juin 2026

N° 707 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 725 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Rémy POINTEREAU et Dominique THÉOPHILE, portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Source : Légifrance