Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 22 mai 2026

N° 633 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur l'impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques.
N° 646 (2025-2026) Avis présenté par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 635, 2025-2026).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 26 mai 2026

N° 190 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Alexandre OUIZILLE, instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS), envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'un impôt sur les grandes successions

Résumé. Un sénateur propose de créer un nouvel impôt sur les grandes successions pour augmenter les recettes de l'État.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 22 mai 2026

N° 633 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur l'impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques.
N° 646 (2025-2026) Avis présenté par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 635, 2025-2026).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 26 mai 2026

N° 190 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Alexandre OUIZILLE, instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS), envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Historique des versions

Source : Légifrance