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Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 22 mai 2026 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 20 mai 2026, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Lionel Tivoli M. Nicolas Meizonnet
M. Maxime Amblard M. Jean-Luc Fugit
M. Stéphane Travert Mme Sylvie Ferrer
M. Matthias Tavel M. Karim Benbrahim
Mme Marie-Noëlle Battistel Mme Julie Ozenne
M. Vincent Rolland M. Joël Bruneau
Mme Louise Morel N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Dominique Estrosi Sassone M. Jean-François Husson
M. Daniel Gremillet M. Alain Cadec
Mme Martine Berthet Mme Denise Saint-Pé
M. Patrick Chauvet Mme Viviane Artigalas
M. Jean-Jacques Michau M. Fabien Gay
M. Franck Montaugé M. Bernard Buis
M. Vincent Louault Mme Maryse Carrère

2. Réunions
Mardi 2 juin 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A 8 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunion de la commission mixte paritaire sur l'hydroélectricité

Résumé. Une commission mixte paritaire se réunit pour discuter d'une loi sur les investissements dans l'hydroélectricité.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 22 mai 2026 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 20 mai 2026, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Lionel Tivoli M. Nicolas Meizonnet
M. Maxime Amblard M. Jean-Luc Fugit
M. Stéphane Travert Mme Sylvie Ferrer
M. Matthias Tavel M. Karim Benbrahim
Mme Marie-Noëlle Battistel Mme Julie Ozenne
M. Vincent Rolland M. Joël Bruneau
Mme Louise Morel N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Dominique Estrosi Sassone M. Jean-François Husson
M. Daniel Gremillet M. Alain Cadec
Mme Martine Berthet Mme Denise Saint-Pé
M. Patrick Chauvet Mme Viviane Artigalas
M. Jean-Jacques Michau M. Fabien Gay
M. Franck Montaugé M. Bernard Buis
M. Vincent Louault Mme Maryse Carrère

2. Réunions
Mardi 2 juin 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A 8 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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Source : Légifrance