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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'examen de deux projets de loi

Résumé. Le gouvernement veut accélérer l'examen de deux projets de loi : un pour sécuriser le travail des artisans et un autre pour réformer le code des postes.

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Accélération de l'examen de deux projets de loi

Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen de deux projets de loi : un sur la sécurisation du travail pour certains artisans et un autre sur la refonte du code des postes.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Engagement de la procédure accélérée

Par courriers en date du 29 avril 2026, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

- du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche, déposé sur le bureau du Sénat le 29 avril 2026 ;
- du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques, déposé sur le bureau du Sénat le 29 avril 2026.

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