Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission et remplacement d'un député
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Antoine Armand, député de la 2e circonscription de la Haute-Savoie, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du lundi 27 avril 2026.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du mardi 28 avril 2026.
Par une communication du vendredi 24 avril 2026 faite en application des articles LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la Présidente de l'Assemblée nationale que M. Antoine Armand est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Danièle Carteron, élue en même temps que lui à cet effet.
1 version