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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promouvoir la pêche durable en Europe
Résumé. Un rapport propose des mesures pour encourager une pêche qui protège les poissons et les océans.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du vendredi 20 mars 2026
Rapport
N° 2534. - Rapport de Mme Anna Pic au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517).