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Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 25 février 2026

N° 308 (2025-2026) Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2026, envoyé à la commission des finances.
N° 424 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Rémi FÉRAUD, relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 431 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Amel GACQUERRE, M. Ahmed LAOUEDJ et Mme Sophie PRIMAS, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025, envoyée à la commission des affaires européennes.

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Publication des documents parlementaires au Sénat

Résumé. Le Sénat a publié plusieurs documents le 25 février 2026, dont un projet de loi de finances pour 2026, une proposition de loi sur les droits de la Seine et une résolution européenne sur les logements abordables.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 25 février 2026

N° 308 (2025-2026) Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2026, envoyé à la commission des finances.
N° 424 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Rémi FÉRAUD, relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 431 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Amel GACQUERRE, M. Ahmed LAOUEDJ et Mme Sophie PRIMAS, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025, envoyée à la commission des affaires européennes.

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Source : Légifrance