Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Addendum
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0040 du mardi 17 février 2026
Arrêté n° 42/XVII

La Présidente,
Vu l'article 17 du Règlement de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 148 du Règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale,
Arrête :

Article unique

Est nommé au cabinet de la Présidente :
M. Léo VITRY, directeur-adjoint de cabinet, à compter du 9 février 2026.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 10 février 2026.
La Présidente,
Yaël Braun-Pivet

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur-adjoint au cabinet de la Présidente

Résumé. Un nouvel adjoint est nommé au cabinet de la Présidente de l'Assemblée nationale.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Addendum
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0040 du mardi 17 février 2026
Arrêté n° 42/XVII

La Présidente,
Vu l'article 17 du Règlement de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 148 du Règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale,
Arrête :

Article unique

Est nommé au cabinet de la Présidente :
M. Léo VITRY, directeur-adjoint de cabinet, à compter du 9 février 2026.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 10 février 2026.
La Présidente,
Yaël Braun-Pivet

Historique des versions

Source : Légifrance