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Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 16 février 2026
Rapports

N° 2453. - Rapport de MM. Olivier Falorni, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et Audrey Abadie-Amiel au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2401). Annexe 0 : texte de al commission.
N° 2457. - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2406). Annexe 0 : texte de la commission.

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Examen des lois sur l'aide à mourir et les soins palliatifs

Résumé. L'Assemblée nationale examine deux propositions de loi sur l'aide à mourir et les soins palliatifs pour améliorer l'accompagnement des patients en fin de vie.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

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Distribution de documents en date du lundi 16 février 2026
Rapports

N° 2453. - Rapport de MM. Olivier Falorni, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et Audrey Abadie-Amiel au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2401). Annexe 0 : texte de al commission.
N° 2457. - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2406). Annexe 0 : texte de la commission.

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