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Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 11 février 2026

A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ».
3. Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » (salle Lamartine).
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite du débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » (salle Lamartine).
2. Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? » (salle Lamartine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réforme des bourses étudiantes et décentralisation à l'ordre du jour

Résumé. L'Assemblée nationale discute de la réforme des bourses pour étudiants et de la décentralisation.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 11 février 2026

A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ».
3. Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » (salle Lamartine).
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite du débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » (salle Lamartine).
2. Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? » (salle Lamartine).

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