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Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Décès d'un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès d'Alain HETHENER, qui fut sénateur de la Moselle de 2000 à 2001.

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 4 février 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, déposé sur le Bureau du Sénat le 4 février 2026.

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Accélération de l'examen d'une loi sur une ligne ferroviaire franco-italienne

Résumé. Le gouvernement français a décidé d'accélérer l'examen d'une loi pour entretenir et exploiter une partie de la ligne ferroviaire entre la France et l'Italie.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Décès d'un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès d'Alain HETHENER, qui fut sénateur de la Moselle de 2000 à 2001.

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 4 février 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, déposé sur le Bureau du Sénat le 4 février 2026.

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