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Programme chargé pour l'Assemblée nationale en février 2026
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Direction de la séance rectifiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 3 février 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de l'Assemblée FÉVRIER MERCREDI 4 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Pn résol. europ. État de droit en Turquie (1258, 1482). - Pn résol. europ. projet d'accord droits de douane et commerce UE-États-Unis (1763, 1966, 2072). - Pn résol. europ. réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (2002, 2143). - Pn relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rect., 2405). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 5 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de contrôle MARDI 10 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur le contrôle de l'application des lois. | À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d'améliorations du système d'orientation post-bac ». (1) | |
| FÉVRIER MERCREDI 11 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ». - Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » (salle Lamartine). (2) | À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? ». - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? ». (3) | |
| FÉVRIER JEUDI 12 | À 9 heures : (4) - Pn protéger l'eau potable (2308, 2427). - Pn permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303, 2426). - Pn constit. instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (2081, 2424). - Pn protéger l'alimentation des contaminations au cadmium (2301, 2430). - 2e lect. Pn constit. accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'UE (149, 2428). - Pn pour une génération sans sucre (2307, 2423). - Pn empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (2216, 2429). - Pn améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310, 2431). - Pn reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature (1631, 2425). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement FÉVRIER LUNDI 16 | À 15 heures : - Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112, 2347). (5) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126). - Suite Pn améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (1142, 2400). - Pn étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135, 2396). - Pn expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (2091, 2398). | À 21 h 30 : - 2e lect. Pn soins palliatifs et d'accompagnement (2406). (6) - 2e lect. Pn fin de vie (2401). (6) | |
| MARDI 17 | À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MERCREDI 18 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 19 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 20 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement FÉVRIER LUNDI 23 | À 16 heures : - Suite 2e lect. Pn soins palliatifs et d'accompagnement. - Suite 2e lect. Pn fin de vie. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 24 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Votes solennels : - Pn soins palliatifs et d'accompagnement. (7) - Pn fin de vie. (7) - Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115, 2250 rect.). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 25 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 26 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 27 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Inscription à la demande du groupe UDR.
(2) Séance thématique proposée par le groupe Dem.
(3) Inscription à la demande du groupe GDR.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.
(5) Procédure de législation en commission.
(6) Discussion générale commune.
(7) Explications de vote communes.