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Commissions mixtes paritaires

1. Composition

BUREAU
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Dans sa séance du mardi 20 janvier 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Ian Boucard
Vice-Président : M. Rémy Pointereau
Rapporteurs : M. Yves Bleunven
Mme Catherine Di Folco
M. Christophe Naegelen
M. Stéphane Travert

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Réunion du mardi 20 janvier 2026 à 16 h 35

Députés

Titulaires. - M. Ian Boucard, M. Gérard Leseul, M. Pierre Meurin, M. Christophe Naegelen, M. Matthias Renault, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Stéphane Travert
Suppléants. - Mme Lisa Belluco, Mme Marie Lebec, M. Laurent Lhardit, M. Emmanuel Maurel, M. Thierry Tesson

Sénateurs

Titulaires. - M. Yves Bleunven, M. Emmanuel Capus, Mme Catherine Di Folco, Mme Audrey Linkenheld, M. Rémy Pointereau, M. Olivier Rietmann, M. Michaël Weber
Suppléants. - M. Pierre Barros, Mme Pascale Gruny, M. Michel Masset, M. David Ros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunion de la commission mixte paritaire sur la simplification économique

Résumé. Une commission mixte paritaire s'est réunie pour travailler sur un projet de loi visant à simplifier la vie économique.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

BUREAU
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Dans sa séance du mardi 20 janvier 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Ian Boucard
Vice-Président : M. Rémy Pointereau
Rapporteurs : M. Yves Bleunven
Mme Catherine Di Folco
M. Christophe Naegelen
M. Stéphane Travert

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Réunion du mardi 20 janvier 2026 à 16 h 35

Députés

Titulaires. - M. Ian Boucard, M. Gérard Leseul, M. Pierre Meurin, M. Christophe Naegelen, M. Matthias Renault, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Stéphane Travert
Suppléants. - Mme Lisa Belluco, Mme Marie Lebec, M. Laurent Lhardit, M. Emmanuel Maurel, M. Thierry Tesson

Sénateurs

Titulaires. - M. Yves Bleunven, M. Emmanuel Capus, Mme Catherine Di Folco, Mme Audrey Linkenheld, M. Rémy Pointereau, M. Olivier Rietmann, M. Michaël Weber
Suppléants. - M. Pierre Barros, Mme Pascale Gruny, M. Michel Masset, M. David Ros

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