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Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mardi 20 janvier 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
A 16 h 30 (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2e étage) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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Réunion pour un projet de loi sur la simplification économique

Résumé. Le 20 janvier 2026, une commission mixte paritaire se réunit pour discuter d'un projet de loi visant à simplifier la vie économique.

Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mardi 20 janvier 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
A 16 h 30 (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2e étage) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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