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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au Sénat
Résumé. Le président du Sénat a nommé trois personnes pour des postes importants.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Le président du Sénat a nommé le 8 octobre 2025 :
Mme Elsa SCHALCK et M. Rémi CARDON, membres titulaires au sein du Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques ;
M. Christophe CHAILLOU, membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.