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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur les lois de sécurité et antiterroristes

Résumé. Le gouvernement doit faire un rapport chaque année au Parlement sur les lois pour la sécurité et contre le terrorisme.

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Rapport annuel sur la lutte contre le terrorisme

Résumé. Le gouvernement présente un rapport annuel au Parlement sur l'application des lois visant à renforcer la sécurité et lutter contre le terrorisme.

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 63 (2024-2025) - RP - Sixième rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan annuel de la mise en œuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 (Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme confortée par la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 (Loi renforçant la sécurité nationale et antiterroriste) relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, en application du second alinéa de l'article L. 22-10-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle parlementaire des mesures anti-terroristes), transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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