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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour fin novembre et début décembre
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 21 novembre 2023)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement NOVEMBRE MARDI 21 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution). | À 21 h 30 : - Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643, 1070). | |
| MERCREDI 22 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - CMP Pt transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1859). - CMP ou nlle lect. Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023. - Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1788, 1838). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| NOVEMBRE JEUDI 23 | À 9 heures : - Pt accord France-Andorre démarcation et entretien de la frontière (1437, 1858). (1) - Pt conventions France-Maurice entraide judiciaire et d'extradition (1610, 1857). (1) - Suite Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. - Pn prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables (1870). | À 15 heures : - Évent., CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2024. - Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France. - Suite Pn prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de contrôle LUNDI 27 | À 16 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l'action de l'État face aux nécessaires réparations ». | À 21 h 30 : - Évent., lect. déf. Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023. | |
| MARDI 28 | À 9 heures : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. commission d'enquête modèle économique des entreprises de crèches et qualité accueil jeunes enfants (1110, 1862). - Pn résol. europ. faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (508, 1093). | À 21 h 30 : - Suite Pn résol. europ. faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. - Pn résol. europ. suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (1357, 1526). |
| NOVEMBRE MERCREDI 29 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 30 | À 9 heures : (2) - Pn résol. commission d'enquête gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer (1714 rect.). - Pn encadrement des marges des industries agroalimentaires (1776). - Pn moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) visant à s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association Union européenne -Nouvelle-Zélande (1724). - Pn réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773). - Pn abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie) (1553). - Pn indexer les salaires sur l'inflation (1774). - Pn déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770). - Pn répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| DÉCEMBRE VENDREDI 1er | À 15 heures : - Évent., lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2024. | ||
| Semaine de l'Assemblée LUNDI 4 | À 15 heures : - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) défense des démocraties face aux multiples menaces. - Pn adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602). - Pn contentieux du stationnement payant (736, 1874). - Pn lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494). - Pn remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (3) - Pn soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). | À 21 h 30 : - Pn interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464). (3) - Pn efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162). - Pn Sénat réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1239, 1873). - Pn Sénat pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer (1362). | |
| MARDI 5 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille (soir). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 6 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de l'après-midi du lundi 4 décembre. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| DÉCEMBRE JEUDI 7 | - À 9 heures : (4) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (1325). - Pn constit. relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (1322). - Pn améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (1782). - Pn relancer l'organisation des classes de découverte (1794). - Pn plan d'urgence pour recrutement et formation initiale des enseignants du second degré (1799). - Pn baisser prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798). - Pn Sénat protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (1816). - Pn mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793). - Pn pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). (5) | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement DÉCEMBRE LUNDI 11 | À 16 heures : - Pt Sénat contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1855). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 12 | À 9 heures : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., CMP ou nlle lect. Pn ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. - Évent., CMP Pn améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. - Évent., CMP Pn restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. | À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. |
| MERCREDI 13 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Pt Sénat conventions France-Danemark et France-Grèce pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale (1811). (6) - Pt traité France-Kazakhstan entraide judiciaire (1284). (6) - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. | |
| JEUDI 14 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Évent., CMP ou nlle lect. Pt finances pour 2024. - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. |
| VENDREDI 15 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NUPES.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(5) Procédure de législation en commission.
(6) Procédure d'examen simplifiée.