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Programme de l'Assemblée nationale pour fin novembre

Résumé. L'Assemblée nationale prévoit des débats et votes sur des sujets comme le bien vieillir, les transports et l'agriculture.

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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour fin novembre et début décembre

Résumé. L'Assemblée nationale a planifié ses débats et votes pour les semaines du 21 au 30 novembre et du 1er décembre, couvrant des sujets variés comme le bien vieillir, la concurrence dans les transports, et l'encadrement des marges des industries agroalimentaires.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 21 novembre 2023)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine
du Gouvernement
NOVEMBRE
MARDI 21
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
À 21 h 30 :
- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643, 1070).
MERCREDI 22 À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- CMP Pt transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1859).
- CMP ou nlle lect. Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023.
- Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1788, 1838).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
JEUDI 23
À 9 heures :
- Pt accord France-Andorre démarcation et entretien de la frontière (1437, 1858). (1)
- Pt conventions France-Maurice entraide judiciaire et d'extradition (1610, 1857). (1)
- Suite Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.
- Pn prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables (1870).
À 15 heures :
- Évent., CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.
- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.
- Suite Pn prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
LUNDI 27
À 16 heures (salle Lamartine) :
- Débat sur le thème : « Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l'action de l'État face aux nécessaires réparations ».
À 21 h 30 :
- Évent., lect. déf. Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023.
MARDI 28 À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. commission d'enquête modèle économique des entreprises de crèches et qualité accueil jeunes enfants (1110, 1862).
- Pn résol. europ. faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (508, 1093).
À 21 h 30 :
- Suite Pn résol. europ. faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
- Pn résol. europ. suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (1357, 1526).
NOVEMBRE
MERCREDI 29
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 30 À 9 heures : (2)
- Pn résol. commission d'enquête gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer (1714 rect.).
- Pn encadrement des marges des industries agroalimentaires (1776).
- Pn moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) visant à s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association Union européenne -Nouvelle-Zélande (1724).
- Pn réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).
- Pn abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie) (1553).
- Pn indexer les salaires sur l'inflation (1774).
- Pn déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770).
- Pn répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
VENDREDI 1er
À 15 heures :
- Évent., lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.
Semaine de l'Assemblée
LUNDI 4
À 15 heures :
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) défense des démocraties face aux multiples menaces.
- Pn adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602).
- Pn contentieux du stationnement payant (736, 1874).
- Pn lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).
- Pn remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (3)
- Pn soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).
À 21 h 30 :
- Pn interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464). (3)
- Pn efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).
- Pn Sénat réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1239, 1873).
- Pn Sénat pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer (1362).
MARDI 5 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille (soir).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 6 À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de l'après-midi du lundi 4 décembre.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
JEUDI 7
- À 9 heures : (4)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (1325).
- Pn constit. relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (1322).
- Pn améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (1782).
- Pn relancer l'organisation des classes de découverte (1794).
- Pn plan d'urgence pour recrutement et formation initiale des enseignants du second degré (1799).
- Pn baisser prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798).
- Pn Sénat protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (1816).
- Pn mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).
- Pn pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). (5)
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
DÉCEMBRE
LUNDI 11
À 16 heures :
- Pt Sénat contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1855).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 12 À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., CMP ou nlle lect. Pn ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.
- Évent., CMP Pn améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
- Évent., CMP Pn restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
MERCREDI 13 À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Pt Sénat conventions France-Danemark et France-Grèce pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale (1811). (6)
- Pt traité France-Kazakhstan entraide judiciaire (1284). (6)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
JEUDI 14 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Évent., CMP ou nlle lect. Pt finances pour 2024.
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
VENDREDI 15 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NUPES.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(5) Procédure de législation en commission.
(6) Procédure d'examen simplifiée.

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