Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion sur le financement des rénovations énergétiques
Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'une loi sur le financement de travaux de rénovation énergétique par des tiers.
Commissions mixtes paritaires
Réunions
Jeudi 9 mars 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique,
A 14 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.