Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Le Bureau du Sénat se réunira le : mercredi 18 mai 2022 à 8 heures 30, avec l'ordre du jour suivant :
I. - Examen des suites à donner à un témoignage devant une commission d'enquête
II. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

- Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs

III. - Chaîne parlementaire Public Sénat

- Approbation des comptes de l'exercice 2021 de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public Sénat » par le Bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne
- Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat

IV. - Audition de M. Pierre Charon, président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, et de M. Eric Jeansannetas, rapporteur, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2021
V. - Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2023
VI. - Modification de l'Instruction générale du Bureau relative à la publication de la liste des personnes entendues en annexe des rapports
VII. - Expérimentation de l'accueil d'apprentis par les sénateurs
VIII. - Application au Sénat de l'article L. 411-5 du code de la recherche (Déclaration d'intérêts pour les experts en recherche)
IX. - Questions diverses

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion du Bureau du Sénat : ordre du jour et sujets variés

Résumé. Le Sénat se réunira pour discuter de plusieurs sujets, dont les incompatibilités parlementaires, l'approbation des comptes de la chaîne Public Sénat, et l'application d'une loi sur les déclarations d'intérêts.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Le Bureau du Sénat se réunira le : mercredi 18 mai 2022 à 8 heures 30, avec l'ordre du jour suivant :
I. - Examen des suites à donner à un témoignage devant une commission d'enquête
II. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

- Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs

III. - Chaîne parlementaire Public Sénat

- Approbation des comptes de l'exercice 2021 de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public Sénat » par le Bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne
- Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat

IV. - Audition de M. Pierre Charon, président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, et de M. Eric Jeansannetas, rapporteur, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2021
V. - Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2023
VI. - Modification de l'Instruction générale du Bureau relative à la publication de la liste des personnes entendues en annexe des rapports
VII. - Expérimentation de l'accueil d'apprentis par les sénateurs
VIII. - Application au Sénat de l'article L. 411-5 du code de la recherche (Déclaration d'intérêts pour les experts en recherche)
IX. - Questions diverses

Historique des versions

Source : Légifrance