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Réunion du Bureau du Sénat : ordre du jour et sujets variés
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Le Bureau du Sénat se réunira le : mercredi 18 mai 2022 à 8 heures 30, avec l'ordre du jour suivant :
I. - Examen des suites à donner à un témoignage devant une commission d'enquête
II. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs
III. - Chaîne parlementaire Public Sénat
- Approbation des comptes de l'exercice 2021 de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public Sénat » par le Bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne
- Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat
IV. - Audition de M. Pierre Charon, président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, et de M. Eric Jeansannetas, rapporteur, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2021
V. - Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2023
VI. - Modification de l'Instruction générale du Bureau relative à la publication de la liste des personnes entendues en annexe des rapports
VII. - Expérimentation de l'accueil d'apprentis par les sénateurs
VIII. - Application au Sénat de l'article L. 411-5 du code de la recherche (Déclaration d'intérêts pour les experts en recherche)
IX. - Questions diverses