Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Convocations

Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie participative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Mardi 4 janvier 2022 à 15 heures (Salle René Monory)
À 15 heures
Captation vidéo.
1° Audition de M. Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel ;
À 16 heures
Captation vidéo.
2° Audition de M. Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : Lundi 3 janvier 2022 12h00

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Auditions et délais parlementaires au Sénat

Résumé. Le Sénat organise des auditions sur la judiciarisation de la vie publique et fixe des délais pour le dépôt d'amendements sur plusieurs propositions de loi.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Convocations

Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie participative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Mardi 4 janvier 2022 à 15 heures (Salle René Monory)
À 15 heures
Captation vidéo.
1° Audition de M. Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel ;
À 16 heures
Captation vidéo.
2° Audition de M. Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : Lundi 3 janvier 2022 12h00

Historique des versions

Source : Légifrance