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Auditions et délais parlementaires au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Convocations
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie participative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Mardi 4 janvier 2022 à 15 heures (Salle René Monory)
À 15 heures
Captation vidéo.
1° Audition de M. Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel ;
À 16 heures
Captation vidéo.
2° Audition de M. Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : Lundi 3 janvier 2022 12h00