Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Informations diverses

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion du 20 octobre 2021, un avis favorable à la nomination de M. François Villeroy de Galhau aux fonctions de gouverneur de la Banque de France (17 voix pour, aucune voix contre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Gouverneur de la Banque de France

Résumé. Le Sénat a choisi M. François Villeroy de Galhau pour diriger la Banque de France.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Informations diverses

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion du 20 octobre 2021, un avis favorable à la nomination de M. François Villeroy de Galhau aux fonctions de gouverneur de la Banque de France (17 voix pour, aucune voix contre).

Historique des versions

Source : Légifrance