Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

ORDRE DU JOUR
Jeudi 21 octobre 2021

A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523 et n° 4568).
Rapport de M. Thomas Mesnier, Mmes Caroline Janvier, Monique Limon, MM. Cyrille Isaac-Sibille et Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales. - Tome I : Avant-propos et synthèse - Tome II : Commentaires d'articles et annexes - Tome III : Comptes rendus - Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif.
Avis (n° 4572) de Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour le projet de loi sur la sécurité sociale

Résumé. L'Assemblée nationale a prévu trois séances publiques le jeudi 21 octobre 2021 pour discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

ORDRE DU JOUR
Jeudi 21 octobre 2021

A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523 et n° 4568).
Rapport de M. Thomas Mesnier, Mmes Caroline Janvier, Monique Limon, MM. Cyrille Isaac-Sibille et Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales. - Tome I : Avant-propos et synthèse - Tome II : Commentaires d'articles et annexes - Tome III : Comptes rendus - Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif.
Avis (n° 4572) de Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Historique des versions

Source : Légifrance