Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de résolution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens
Résumé. Une demande a été faite pour libérer des prisonniers de guerre et rapatrier des corps en Arménie.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 9 avril 2021
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2021, de M. Guy Teissier, une proposition de résolution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4074.