Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 8 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Cette proposition de loi, n° 3948, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 9 mars 2021
Rapport d'information

N° 3943. - Rapport d'information de Mme Monica Michel, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523).

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0068 du jeudi 21 mars 2019

- Texte n° 79, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 20 mars 2019, Dépôt de propositions de loi, lire :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2019, de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime.
Cette proposition de loi, n° 1781 rectifié, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0047 du mercredi 24 février 2021

- Texte n° 144, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 23 février 2021, Dépôt de propositions de loi, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 février 2021, de M. Patrick Mignola, une proposition de loi relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale.
Cette proposition de loi, n° 3927 rectifié, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi contre l'appropriation illégitime

Résumé. Une proposition de loi a été déposée pour punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 8 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Cette proposition de loi, n° 3948, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 9 mars 2021
Rapport d'information

N° 3943. - Rapport d'information de Mme Monica Michel, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523).

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0068 du jeudi 21 mars 2019

- Texte n° 79, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 20 mars 2019, Dépôt de propositions de loi, lire :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2019, de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime.
Cette proposition de loi, n° 1781 rectifié, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0047 du mercredi 24 février 2021

- Texte n° 144, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 23 février 2021, Dépôt de propositions de loi, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 février 2021, de M. Patrick Mignola, une proposition de loi relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale.
Cette proposition de loi, n° 3927 rectifié, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Historique des versions

Source : Légifrance