Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report des élections locales
Résumé. Une réunion est prévue pour discuter du report des élections locales.
Commissions mixtes paritaires
Réunions
Jeudi 11 février 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique,
A 14 heures Assemblée nationale, 6e Bureau (commission des Lois) :
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.