Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 27 novembre 2020
Dépôt d'une proposition de loi
N° 163 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 30 novembre 2020
Dépôt d'une proposition de loi
N° 164 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Angèle PRÉVILLE, visant à lutter contre le plastique, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 1er décembre 2020
Dépôt d'une proposition de loi
N° 165 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à élargir le remboursement de la TVA aux communes pour la construction de maisons d'assistantes maternelles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 2 décembre 2020
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 166 (2020-2021) Rapport fait par M. Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (n° 477, 2019-2020).
N° 167 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure.
N° 168 (2020-2021) Rapport fait par M. Arnaud de BELENET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (n° 419 rect., 2019-2020).
N° 169 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs.
N° 170 (2020-2021) Rapport fait par Mme Claudine THOMAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (n° 714, 2019-2020).
N° 171 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan.
N° 172 (2020-2021) Rapport fait par Mme Laurence COHEN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (n° 677, 2019-2020).
N° 173 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux.
N° 176 (2020-2021) Rapport fait par Mme Monique de MARCO au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 321, 2019-2020).
N° 177 (2020-2021) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.