Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen de propositions de loi au Sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 22 juillet 2020
N° 627 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean-François LONGEOT, tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N°657 (2019-2020)° Rapport fait par MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
N°674 (2019-2020) Texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 23 juillet 2020
N°628 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Hélène CONWAY-MOURET, relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.