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Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020

Mardi 21 juillet 2020

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces) (n° 3117 et n° 3186).
Rapport de M. Didier Paris, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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Prorogation des mesures de sécurité intérieure

Résumé. L'Assemblée nationale discute un projet de loi pour prolonger des mesures de sécurité intérieure, notamment sur la surveillance des données en ligne pour prévenir le terrorisme.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020

Mardi 21 juillet 2020

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces) (n° 3117 et n° 3186).
Rapport de M. Didier Paris, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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