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Prorogation des mesures de sécurité intérieure
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Mardi 21 juillet 2020
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces) (n° 3117 et n° 3186).
Rapport de M. Didier Paris, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.