Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proposition de loi pour une taxe exceptionnelle sur les assurances
Résumé. Une proposition de loi veut créer une taxe temporaire sur les assurances pour aider la France à gérer les problèmes économiques et sociaux causés par une grande crise sanitaire.
Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 29 mai 2020
Dépôt d'une proposition de loi
N° 477 (2019-2020) présentée par MM. Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD, visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.