Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 20 mars 2020

N° 384 (2019-2020) Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020, envoyé à la commission des finances.
N° 385 (2019-2020) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, Rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 384, 2019-2020).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen d'un projet de loi rectificative des finances par le Sénat

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour ajuster les finances en 2020, avec un rapport expliquant les modifications.

Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 20 mars 2020

N° 384 (2019-2020) Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020, envoyé à la commission des finances.
N° 385 (2019-2020) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, Rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 384, 2019-2020).

Historique des versions

Source : Légifrance