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Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Nomination d'un membre de la commission supérieure du Conseil d'Etat

En application de l'article L. 132-1 du code de justice administrative (Composition de la commission supérieure du Conseil d'État), M. le Président du Sénat a nommé Mme Pascale Gonod membre de la commission supérieure du Conseil d'Etat.

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Nomination à la commission supérieure du Conseil d'État

Résumé. Le président du Sénat a nommé Mme Pascale Gonod comme membre de la commission supérieure du Conseil d'État.

Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Nomination d'un membre de la commission supérieure du Conseil d'Etat

En application de l'article L. 132-1 du code de justice administrative (Composition de la commission supérieure du Conseil d'État), M. le Président du Sénat a nommé Mme Pascale Gonod membre de la commission supérieure du Conseil d'Etat.

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