Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions des commissions mixtes paritaires
Résumé. Des commissions mixtes se réunissent pour discuter de lois sur la sécurité des réseaux mobiles et la transformation de la fonction publique.
Commissions mixtes paritaires
1. Réunions
Mercredi 3 Juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles,
A 18 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Jeudi 4 Juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique,
A 9 h 30 Sénat, salle n° 216 (commission des lois) :
(sous réserve de la demande du Gouvernement) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.