Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un contrôleur des nuisances aéroportuaires
Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour contrôler les nuisances causées par les aéroports.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Avis divers
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
(1 poste à pourvoir)
Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 4 juin 2019, M. Philippe Cannard.