Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 mai 2019
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 524 (2018-2019) Rapport fait par M. Alain MILON, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019).
N° 525 (2018-2019) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.