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Nominations dans la délégation parlementaire au renseignement

Résumé. La délégation parlementaire au renseignement a nommé ses dirigeants et les membres d'une commission pour vérifier l'utilisation des fonds spéciaux.

Offices et délégations

1. Composition
Bureau de la délégation parlementaire au renseignement

Dans sa séance du jeudi 16 mai 2019, la délégation parlementaire a nommé :
Président : M. Christian Cambon, sénateur.
Premier vice-président : M. Jean-Jacques Bridey, député.
Second vice-président : M. François-Noël Buffet, sénateur.

Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux

Dans sa séance du jeudi 4 avril 2019, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :
Président :
M. Michel Boutant, sénateur.
Membres :
M. François-Noël Buffet, sénateur.
M. Loïc Kervran, député.
M. Patrice Verchère, député.

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