Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de la validation des comptes publics
Résumé. Le gouvernement a accéléré l'examen d'une loi pour valider les comptes de l'État en 2018.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (n° 1947).