Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 31 janvier 2019
Dépôt d'une proposition de loi

N° 281 (2018-2019. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 1er février 2019
Dépôt de propositions de loi

N° 282 (2018-2019). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 283 (2018-2019). - Proposition de loi de M. Hervé MAUREY et Mme Sylvie VERMEILLET visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Document publié sur le site internet du Sénat le vendredi 1er février 2019

N° 277. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte, envoyée à la commission des lois.