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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement temporaire d'un sénateur nommé ministre

Résumé. Un sénateur devient ministre et est remplacé temporairement par un autre sénateur selon la loi.

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Remplacement d'un sénateur nommé ministre

Résumé. Un sénateur nommé ministre est remplacé temporairement par un autre sénateur, conformément aux règles de remplacement prévues par la loi.

Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Remplacement de sénateur nommé membre du Gouvernement

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'à compter du 17 novembre 2018 à 0 heure, M. Bernard BUIS est appelé à remplacer, en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), en qualité de sénateur de la Drôme, M. Didier GUILLAUME, nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation, par décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement.

Cessation du mandat sénatorial d'un membre du Gouvernement

Conformément à l'article 1er (Délai pour les incompatibilités des membres du gouvernement) de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, le président du Sénat a pris acte de la cessation, à la date du vendredi 16 novembre 2018, à minuit, du mandat sénatorial de M. Didier GUILLAUME, nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation, par décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement.

Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénatrice

En application de l'article LO 319 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus au scrutin majoritaire), le président du Sénat a pris acte de la reprise, à compter du samedi 17 novembre 2018 à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur du Cantal de M. Jacques MÉZARD, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le mardi 16 octobre 2018, et de la cessation, à la date du vendredi 16 novembre 2018 à minuit, du mandat sénatorial de Mme Josiane COSTES.

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