Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion du bureau du Sénat
Résumé. Le Sénat se réunit pour discuter des incompatibilités parlementaires, adapter ses règles et parler des travaux immobiliers.
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018
Le bureau du Sénat se réunira le : mercredi 26 septembre 2018, à 8 h 30, (Salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
- Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Adaptation de l'instruction générale du bureau en application des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
III. - Evolutions du crédit collaborateurs.
IV. - Réalisation du programme des travaux immobiliers depuis 2014.
- Communication du questeur délégué.
V. - Questions diverses.