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Session extraordinaire du Sénat sur la loi agricole et alimentaire

Résumé. Le Sénat ouvre sa deuxième session extraordinaire pour discuter d'un projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018

(Sous réserve de la transmission de la lettre d'ordre du jour du Gouvernement)
Mardi 25 septembre 2018

A 15 heures :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018.
2. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135 rect., XVe lég.).
A 16 h 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
4. Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135 rect., XVe lég.).

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