Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proclamation d'un député en Haute-Garonne
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Proclamation d'un député
Par une communication du 20 mars 2018 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, faite en application de l'article LO 179 du code électoral (Communication et archivage des documents électoraux), le président de l'Assemblée nationale a été informé que, le 18 mars 2018, M. Joël AVIRAGNET a été élu député de la 8e circonscription de la Haute-Garonne.