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Examen d'un projet de loi pour une société de confiance au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 13 mars 2018
A 14 h 30 :
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 259, 2017-2018).
Rapport de Mme Pascale GRUNY et M. Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission spéciale (n° 329, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 330, 2017-2018).
Douze articles font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 259, 2017-2018).
Rapport de Mme Pascale GRUNY et M. Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission spéciale (n° 329, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 330, 2017-2018).
Douze articles font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 330, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 12 mars 2018, à 15 heures.
En cas de retour à la procédure normale pour les articles faisant l'objet de la procédure de législation en commission, délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces articles : lundi 12 mars 2018, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 313, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mars 2018, à 15 heures.