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Propositions de loi à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 6 mars 2018
Dépôt d'une proposition de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit.
Cette proposition de loi, n° 730, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2018, de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française.
Cette proposition de résolution, n° 729, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du mercredi 7 mars 2018
Rapport d'information
N° 728. - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018.