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Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement).
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 7 décembre 2017 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires : M. Joël Giraud, Mme Amélie de Montchalin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Émilie Cariou, M. Éric Woerth, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Noël Barrot.
Suppléants : M. Pierre Person, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Catherine Osson, Mme Perrine Goulet, M. Charles de Courson, Mme Valérie Rabault, M. Éric Coquerel.

Sénateurs

Titulaires : M. Vincent Éblé, M. Albéric de Montgolfier, Mme Christine Lavarde, M. Philippe Dominati, M. Bernard Delcros, M. Claude Raynal, M. Julien Bargeton.
Suppléants : M. Yvon Collin, M. Vincent Delahaye, M. Rémi Féraud, M. Jean-François Husson, M. Roger Karoutchi, M. Sébastien Meurant, M. Pascal Savoldelli.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 7 décembre 2017 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires : M. Joël Giraud, Mme Amélie de Montchalin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Émilie Cariou, M. Éric Woerth, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Noël Barrot.
Suppléants : M. Pierre Person, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Catherine Osson, Mme Perrine Goulet, M. Charles de Courson, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Paul Dufrègne.

Sénateurs

Titulaires : M. Vincent Éblé, M. Albéric de Montgolfier, M. Jean-François Husson, M. Philippe Dominati, M. Vincent Delahaye, M. Claude Raynal, M. Didier Rambaud.
Suppléants : M. Yvon Collin, M. Bernard Delcros, M. Rémi Féraud, M. Roger Karoutchi, Mme Christine, M. Sébastien Meurant Lavarde, M. Pascal Savoldelli

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations pour les commissions mixtes paritaires sur les finances publiques

Résumé. Des députés et sénateurs sont nommés pour travailler ensemble sur les lois de finances pour 2018 et les années suivantes.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement).
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 7 décembre 2017 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires : M. Joël Giraud, Mme Amélie de Montchalin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Émilie Cariou, M. Éric Woerth, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Noël Barrot.
Suppléants : M. Pierre Person, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Catherine Osson, Mme Perrine Goulet, M. Charles de Courson, Mme Valérie Rabault, M. Éric Coquerel.

Sénateurs

Titulaires : M. Vincent Éblé, M. Albéric de Montgolfier, Mme Christine Lavarde, M. Philippe Dominati, M. Bernard Delcros, M. Claude Raynal, M. Julien Bargeton.
Suppléants : M. Yvon Collin, M. Vincent Delahaye, M. Rémi Féraud, M. Jean-François Husson, M. Roger Karoutchi, M. Sébastien Meurant, M. Pascal Savoldelli.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 7 décembre 2017 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires : M. Joël Giraud, Mme Amélie de Montchalin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Émilie Cariou, M. Éric Woerth, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Noël Barrot.
Suppléants : M. Pierre Person, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Catherine Osson, Mme Perrine Goulet, M. Charles de Courson, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Paul Dufrègne.

Sénateurs

Titulaires : M. Vincent Éblé, M. Albéric de Montgolfier, M. Jean-François Husson, M. Philippe Dominati, M. Vincent Delahaye, M. Claude Raynal, M. Didier Rambaud.
Suppléants : M. Yvon Collin, M. Bernard Delcros, M. Rémi Féraud, M. Roger Karoutchi, Mme Christine, M. Sébastien Meurant Lavarde, M. Pascal Savoldelli

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