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Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Le Bureau du Sénat se réunira le mercredi 13 décembre 2017, à 15 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Activités internationales :
Examen des demandes de missions d'information des commissions permanentes pour 2018 ;
Examen des demandes de subventions des groupes interparlementaires d'amitié pour 2018.
III. - Application de la législation sur le financement de la vie politique :
Déclarations de rattachement politique des sénateurs.
IV. - Retransmission des séances de questions d'actualité au Gouvernement :
Point d'étape de la présidente de la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat.
V. - Questions administratives :
Réforme du rattachement de la direction des comptes rendus (modification du Règlement intérieur).
VI. - Questions diverses.

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Réunion du Bureau du Sénat

Résumé. Le Sénat se réunira pour discuter de sujets comme les incompatibilités des sénateurs, les activités internationales, le financement de la vie politique et des questions administratives.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Le Bureau du Sénat se réunira le mercredi 13 décembre 2017, à 15 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Activités internationales :
Examen des demandes de missions d'information des commissions permanentes pour 2018 ;
Examen des demandes de subventions des groupes interparlementaires d'amitié pour 2018.
III. - Application de la législation sur le financement de la vie politique :
Déclarations de rattachement politique des sénateurs.
IV. - Retransmission des séances de questions d'actualité au Gouvernement :
Point d'étape de la présidente de la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat.
V. - Questions administratives :
Réforme du rattachement de la direction des comptes rendus (modification du Règlement intérieur).
VI. - Questions diverses.

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