Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Résumé. L'Assemblée nationale a discuté du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, avec des rapports et avis présentés par des députés.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 25 octobre 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269 et n° 316).
Rapport de M. Olivier Véran, au nom de la commission des affaires sociales.
- Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif.
Avis (n° 313) de M. Éric Alauzet, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.